CALENDRIER DU PROCESSUS D'ÉVALUATION DES PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN

Phase du processus d'évaluation des projets avant le transit

Octobre 2015 à avril 2018

Avis de Commencement du Processus d' évaluation des Projets de Transport en Commun (période de 120 jours)

25 avril 2018

Avis d'achèvement du Rapport de Projet Environnemental/Rapport de Project Environnemental Disponible pour examen

23 août 2018

Période d'Examen par les Organismes et les Intervenants (30 jours):

23 août 2018 au 24 septembre 2018

Décision du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (35 jours):

25 septembre 2018 au 29 octobre 2018