CALENDRIER DU PROCESSUS D'ÉVALUATION DES PROJETS DE TRANSPORT EN COMMUN

Phase du processus d'évaluation des projets avant le transit

mai 2017 à avril 2020

Avis de Commencement du Processus d' évaluation des Projets de Transport en Commun (période de 120 jours)

16 avril 2020

Avis d'achèvement du Rapport de Projet Environnemental/Rapport de Project Environnemental Disponible pour examen

13 août 2020

Période d'Examen par les Organismes et les Intervenants (30 jours):

13 août 2020 au 11 septembre 2020

Décision du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (35 jours):

11 septembre 2020 au 15 octobre 2020